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Comment les DSPPR (Distances de Sécurité Personnes Présentes et Résidents) sont-elles fixées ?

Depuis 2019 un nouvel acronyme suscite de nombreuses interrogations : DSPPR = Distance de Sécurité Personnes Présentes et Résidents.

Comment ces distances sont-elles fixées ? Nos réponses dans cet article.

 · 02 mai 2023 · 

4 min

Les DSPPR, des distances de sécurité qui seront fixées pour tous les produits au gré des évaluations

Les DSPPR ont commencé à apparaitre il y a quelques années sur les étiquettes de certains produits récemment autorisés. 
Ces distances de sécurité sont liées à l’application, pour les dossiers soumis depuis fin 2016, d’un nouveau document guide approuvé par les Etats Membres au niveau européen. 

Un document guide a pour objectif d’harmoniser les méthodologies d’évaluation des dossiers. Cela signifie que, dans tous les pays européens, les évaluations pour les riverains et les personnes présentes sont réalisées selon la même méthodologie et les mêmes critères.

Au fur et à mesure des évaluations, tous les produits phytosanitaires disposant d’une AMM(1), y compris les produits de biocontrôle et les produits utilisables en agriculture biologique, se verront fixer des DSPPR déterminées par évaluation. 

Le but est simple : assurer la sécurité des riverains (résidents et personnes présentes) lors et après les traitements. 


Comment sont-elles fixées ? 

Plusieurs situations au cours desquelles les riverains peuvent être exposés aux produits sont prises en compte : présence au moment du traitement ou réentrée dans un champ traité, risque d’exposition par voie orale, cutanée ou par inhalation des personnes résidant à proximité de la parcelle traitée ou se promenant le long de celle-ci. 

Les expositions potentielles de chacune des situations sont additionnées pour estimer, avec des marges de sécurité, la quantité de produits à laquelle un riverain pourrait être exposé, c’est-à-dire la quantité de produit qui peut pénétrer dans l’organisme des riverains. Cette valeur est alors comparée à la dose sans effet néfaste pour la santé pour l’homme, validée pour le produit, à laquelle est appliquée un facteur de sécurité.

S'il est confirmé que l’utilisation n’expose pas les riverains à des doses inacceptables,  le produit peut être autorisé avec la DSPPR prise en compte dans l’évaluation. 

Le schéma ci-dessous résume les situations prises en compte et la façon dont les DSPPR sont intégrées dans les évaluations :

Situations d’expositions potentielles prises en compte dans l’évaluation du risque résidents-1

 

Des distances qui tiennent compte de la possible présence de substances dans l’air

La question de la prise en compte de la présence éventuelle de molécules dans l’air est parfois posée. Les évaluations intègrent bien cette voie d’exposition potentielle, en tenant compte d’une exposition pendant et après le traitement : 

  • La quantité de produit qui pourrait être inhalée au moment du traitement (scénario 1) est calculée

  • L’exposition par le biais d’une volatilisation ultérieure (scénario 2) est également intégrée. Dans ce cadre, les valeurs prises en compte sont des valeurs par défaut, applicables à toutes les molécules : 
    • 1 000 ng/m3 pour les substances peu ou semi volatiles
    • 15 000 ng/m3 pour les substances volatiles

Pour les produits pour lesquels les DSPPR ne sont pas encore fixées, l’arrêté du 4 mai 2017(2) s’applique

L’arrêté du 4 mai 2017 fixe des distances de sécurité par défaut vis-à-vis des zones résidentes, pour les produits qui n’ont pas encore de DSPPR sur leurs étiquettes. 

Le Digi.Docs.Agri « Protéger les riverains et les milieux naturels lors des traitements » explique en détail la façon dont les DSPPR et l’arrêté s’appliquent. N’hésitez pas à le télécharger ! 

(1)  AMM = Autorisation de Mise sur le Marché
(2)  Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Comment connaitre les distances de sécurité riverains et personnes présentes à respecter ?

Visuel_Service DSRADAMA a créé l’application gratuite D.S.R Produits ADAMA pour vous permettre d’accéder rapidement à l’information et sécuriser vos traitements. Consultez la !

 

Décryptage Réglementaire

Protéger les riverains et les milieux naturels lors des traitements

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