Protéger et renforcer les cultures : le point sur les différents types de produits et règlements associés
Revenir sur le blog
Le classement, en aucun cas une spécificité des produits phytosanitaires
Le classement des produits est établit par l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, créée par le règlement REACH en décembre 2006 et basée à Helsinki, en Finlande.
REACH est le règlement européen concernant les substances chimiques. L’acronyme anglais REACH signifie enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques. L’objectif de REACH est d’améliorer la connaissance que nous avons des dangers inhérents aux substances chimiques, de manière à les utiliser en toute sécurité.
L’ECHA a notamment en charge d’établir le classement des substances chimiques selon le règlement CLP(1), qui a pour but d’informer des dangers par l’étiquetage des produits.
Le règlement CLP s’applique à toutes les molécules, qu’elles soient d’origine naturelle ou de synthèse, sauf celles utilisées dans les domaines suivants : les cosmétiques, les médicaments, les denrées et additifs alimentaires, les substances et mélanges radioactifs, les dispositifs végétaux.
Pour tous les autres domaines d’activité (phytosanitaire, biocide, produits ménagers, peintures ..), des classements sont établis et indiqués sur les étiquettes.
Décidé par des experts scientifiques nommés par les Etats Membres sur la base d’études définies réglementairement
Ce sont des experts scientifiques nommés par chaque Etat Membre qui décident du classement, sur la base d’études réalisées par des organismes certifiés et selon des protocoles définis réglementairement.
De quels dangers parle–t–on ?
L’ECHA classe 3 catégories de danger : les dangers physico chimiques, les dangers toxicologiques et les dangers pour l’environnement aquatique.
Le classement est transcrit en phrase de danger : lettre H, pour Hazard (danger en anglais) suivie de 3 chiffres :
- H200 à H290 pour les dangers physico-chimiques (exemple H220 - Gaz extrêmement inflammable)
- H300 à H373 pour les dangers toxicologiques (exemple H319 – Provoque une sévère irritation des yeux)
- H400 à H420 pour les dangers pour l’environnement aquatiques (exemple H420 - Nuit à la santé publique et à l’environnement en détruisant l’ozone dans la haute atmosphère)
Quel bilan, 13 ans après la publication du règlement CLP?
4 372
C’est le nombre de substances pour lesquels un classement a été évalué par l’ECHA (classement harmonisé) à la fin de l’année 2020.
Le processus est en cours ; de nombreuses substances sont évaluées chaque année. Les classements ne sont pas figés et peuvent être réévalués si jugé utile par un Etat Membre qui peut soumettre un dossier.
Retrouvez un résumé des classements harmonisés attribués, pour l’item toxicologique, jusqu’à fin 2020 , dans les graphiques ci-dessous :
Pourquoi y a-t-il autant de substances classées pour des effets toxicologiques, tous secteurs confondus ?
Parce que l’objectif est de provoquer un effet, s'il existe : les études ne sont pas faites avec des doses ou dans des conditions cherchant à simuler ce qui se passe dans la vie réelle; un peu comme pour un crash test dans l’industrie automobile, le but est de tester les limites de chaque substance.
Pourquoi les produits peuvent-ils être malgré tout être mis sur le marché ?
Dans le cas des produits phytosanitaires, le processus ne s’arrête pas là ; pour être mis sur le marché, les produits doivent faire l’objet d’une évaluation des risques et être composés de substances elles-mêmes approuvées au niveau européen suite à une évaluation des risques.
Ces évaluations permettent de déterminer si et dans quelles conditions le produit peut être utilisé.
En résumé
Le classement ECHA établit des dangers.
Un danger est différent d'un risque.
Les dangers ne présentent un risque que si une exposition permet à ces dangers de se manifester.
Si l’exposition ne permet pas au danger de se manifester, le risque est acceptable.
C'est le rôle de l'évaluation de valider le bénéfice apporté par la solution et de déterminer les conditions dans lesquelles le risque est acceptable.
Utilisés dans le cadre de l’AMM, les produits phytosanitaires, même lorsqu’ils ont un classement susceptible d’inquiéter, satisfont aux exigences de sécurité européennes et françaises.
Ils peuvent être utilisés car les dangers identifiés par l’ECHA ont été pris en considération dans les évaluations des risques réalisées par les autorités compétentes.
C’est à partir de ces évaluations de risque que sont validées les conditions d’utilisation des produits. Les produits ainsi autorisés peuvent donc être utilisés dans le strict respect des conditions d’utilisation avec un risque acceptable pour l’Homme et l’environnement.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos articles sur l’évaluation des risques !
(1) Le règlement CLP ou Règlement (CE) 1272/2008 est le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges.
Décryptage Réglementaire
Protéger les riverains et les milieux naturels lors des traitements
Envie de rester à jour ?
Découvrez tous nos guides pratiques téléchargeables gratuitement