Protéger et renforcer les cultures : le point sur les différents types de produits et règlements associés
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Le risque lié à la présence de résidus dans les denrées consommées est spécifiquement évalué tant au niveau européen pour la substance active qu’en France pour les produits phytosanitaires.
Le principe est le suivant :
- Une exposition potentielle du consommateur via l’alimentation est mesurée
- Elle est comparée à une valeur toxicologique de référence fixée avec des marges de sécurité
Si l’exposition dépasse la valeur toxicologique de référence, les usages du produit ne peuvent pas être approuvés.
Dans la pratique, de grandes marges de sécurité existent.
Sas de sécurité #1
La dose journalière admissible (DJA)
C’est la dose journalière de la substance que peut ingérer un homme tous les jours de sa vie sans effet néfaste pour sa santé. Elle est fixée en intégrant un facteur de sécurité d’au moins 100 à la dose sans effet mesurée pour la substance active.
Pour chaque substance active, une Dose Sans Effet (DSE) est établie sur la base de nombreuses études expérimentales très encadrées d’un point de vue règlementaire. C’est la dose en dessous de laquelle on n’observe aucun effet.
Les DJA sont fixées par la Commission européenne après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ou par des instances internationales telles que l’OMS ou la FAO.
Sas de sécurité #2
La LMR (Limite maximale de résidus)
C’est une valeur réglementaire - pas une valeur toxicologique.
La LMR est la quantité maximale de résidus de substance active autorisée dans les produits alimentaires.
Elle est fixée pour chaque substance active et chaque culture, et correspond à ce que l’on peut retrouver au maximum si l’agriculteur traite ses cultures selon les conditions d’emploi autorisées par la réglementation (fréquence, dose...).
Des LMR sont fixées pour chaque substance active et chaque culture.
Depuis 2008, les LMR, fixées par la Commission européenne, sont harmonisées au sein de l’Union européenne pour toutes les denrées alimentaires.
La LMR est fixée en mesurant les résidus éventuels dans des essais au champ, réalisés selon l’usage qui peut générer le plus de résidus (plus forte dose, plus grand nombre d’applications, plus petit délai avant récolte) selon des protocoles normés, par des sociétés certifiées, dans des conditions pédo climatiques variées, représentatives de l’utilisation envisagée.
Une LMR sur une nouvelle culture ne peut être fixée que si l’apport théorique journalier maximum (AJMT) est inférieur à la dose journalière admissible.
L’AJMT est la quantité maximum de résidus qu’un individu est susceptible d’ingérer quotidiennement dans son alimentation à partir des teneurs en résidus par culture (en mg/kg) et de la part de la denrée considérée dans la ration alimentaire journalière (en g/jour). Le calcul de l’AJMT prend en compte la totalité des denrées pour lesquelles la substance active est homologuée.
Pour la plupart des molécules, ce calcul est largement inférieur à la DJA.
Sas de sécurité #3
La réalité de l’exposition par la consommation
Les LMR sont fixées pour des denrées à la récolte : fruits et légumes frais, non lavés et non épluchés.
L’impact des procédés de transformation sur le devenir des résidus est également évalué pour confirmer que le produit peut être utilisé, en validant que , pendant les transformations, les résidus sont dégradés sans effet néfaste par rapport la denrée brute.
De plus, il est improbable qu’une personne consomme tous les jours de sa vie, des denrées traitées avec la molécule qui plus est dans les conditions qui ont amené à fixer la LMR.
Enfin, lors de l’évaluation des risques, le régime alimentaire de toutes les populations est pris en compte, y compris les plus fragiles.
En résumé
Utilisés dans le cadre de l’AMM, les produits phytosanitaires, même lorsque des résidus dans les denrées consommées sont mesurés, satisfont aux exigences de sécurité européennes et françaises.
Les évaluations de risque déterminent les conditions d’utilisation des produits. Les produits ainsi autorisés peuvent donc être utilisés dans le strict respect des conditions d’utilisation sans présenter de risque pour la santé et l’environnement.
N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur l’évaluation des risques !
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